Mentions légales – Agence MScréa
1. Informations générales
Le présent site est édité par :
EI SCHEVAQUE FONT Mélody, exerçant sous le nom commercial Agence MScréa
📍 Siège : Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140)
📞 Téléphone : 06 86 08 40 47
📧 Email : contact@mscreadesign.fr
SIREN : 991 594 524
SIRET : 991 594 524 00019
Entreprise individuelle non assujettie à la TVA – Article 293 B du CGI.
2. Activité
L’Agence MScréa propose des prestations graphiques, web et digitales, incluant notamment la création de sites web (vitrine et e-commerce), d’identités visuelles, de logos, de supports imprimés (flyers, cartes de visite, etc.), ainsi que des services de maintenance et d’accompagnement digital.
3. Directeur de la publication
Le responsable de la publication du site est :
Mélody SCHEVAQUE FONT, en qualité de dirigeante de l’Agence MScréa.
4. Hébergement
Le site mscreadesign.fr est hébergé par :
Shopify Inc.
📍 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
🌐 Site web : www.shopify.com
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logo, structure, code, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification, ou exploitation, même partielle, sans l’autorisation écrite préalable de l’Agence MScréa, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Responsabilité
L’Agence MScréa met tout en œuvre pour garantir la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Cependant, elle ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou de l’indisponibilité temporaire du site.
L’utilisateur reconnaît utiliser ce site sous sa seule responsabilité.
7. Données personnelles
L’Agence MScréa s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées via son site (formulaire de contact, commande, etc.).
Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers, sauf obligation légale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données.
Ces droits peuvent être exercés par simple demande à :
📧 contact@mscreadesign.fr
8. Cookies et statistiques
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement.
Aucune donnée personnelle n’est collectée sans le consentement de l’utilisateur.
Si l’Agence décide d’utiliser des outils de suivi (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) à l’avenir, l’utilisateur en sera informé et pourra gérer ses préférences de consentement via un bandeau conforme au RGPD.
9. Liens externes
Des liens vers d’autres sites peuvent être proposés.
L’Agence MScréa n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur utilisation ou aux éventuelles conséquences liées à leur consultation.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l’Agence MScréa.
📜 Version du 6 octobre 2025 — Agence MScréa